LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Gouriou, M. Brottes, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 3 de cet article les quatre alinéas suivants :
« Le Haut Conseil de la science et de la technologie est composé de 24 membres désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, et nommés en Conseil des ministres, comme suit :
« – huit scientifiques choisis sur une liste proposée par les grandes institutions, les organismes de recherche et les universités ;
« – huit scientifiques, représentant l’ensemble des disciplines scientifiques, choisis sur une liste proposée par les instances d'évaluation ;
« – huit personnalités proposées par le conseil économique et social. »
La composition du Haut Conseil doit refléter l’ensemble de la société. Les représentants de la communauté scientifique, toutes disciplines et instances confondues, les représentants des divers secteurs économiques, des représentants des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, d’organismes et d’associations doivent y participer.