ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Hollande, M. Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung,
M. Gouriou, M. Brottes, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :
« Les pôles dépendent des conseils d’administration de leurs membres respectifs. ».
Les pôles ne sont pas des identités juridiques autonomes et ne peuvent être indépendant de ses membres, les universités comme les divers organismes de recherche.