Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 282
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 282

présenté par

M. Cohen

----------

ARTICLE 2

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 40 de cet article, substituer aux mots :

« et des chercheurs »

les mots :

« , des chercheurs et des représentants élus d’étudiants de l’école doctorale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de cohérence vise à permettre aux étudiants de participer au conseil d’administration. Le projet de loi permet la présence des représentants d’étudiants au conseil d’administration des établissements publics de coopération scientifiques.