ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Gouriou,
M. Jung, M. Brottes, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 40, après les mots :
« des représentants »,
insérer le mot :
« élus ».
Cet amendement vise à garantir la représentativité des enseignants, des chercheurs, des personnels et des étudiants au sein du conseil d’administration.