Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L’ART. 3
N° 304
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 304

présenté par

M. Le Déaut, M. Hollande, M. Claeys, M. Durand, M. Cohen, M. Brottes, M. Charzat, M. Jung,
M. Gorce, M. François Lamy, M. Gouriou
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :

« Afin d’assurer des conditions d’encadrement du travail des doctorants, il est fixé un nombre de doctorants maximal par directeur de thèse selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La qualité de l’encadrement est un facteur essentiel duquel dépend la qualité des thèses. Si le nombre de thèses par directeur de thèse peut être différent selon les matières, en regard des conditions dans lesquelles se déroulent les travaux de recherche des doctorants notamment, il n’en reste pas moins que l’absence de plafonnement du nombre de thèses sous la direction d’un même directeur conduit à des aberrations difficilement justifiables au regard de la charge de travail induite par le suivi des thèses.

C’est contre ces aberrations qu’invite à lutter cet amendement.