ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cohen, M. Hollande, M. Durand, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Gouriou, M. Jung, M. Brottes, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Après l’alinéa 9 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A De veiller au maintien d’une articulation entre l’évaluation des personnels et celui des laboratoires. »
L’évaluation des personnels et celle des unités de recherche ne peuvent être dissociées.