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ART. 4
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

M. Cohen, M. Hollande, M. Durand, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung,
M. Brottes,M. Gouriou, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 4

Substituer aux alinéas 10 et 11 de cet article l’alinéa suivant :

« 1° D’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en particulier à travers l’évaluation de leurs personnels et unités de recherche, les organismes de recherche ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’évaluer l’activité des personnes dans leur contexte de travail et de ne pas dissocier l’évaluation des unités de recherche de celle de leurs personnels.