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ART. 4
N° 309
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 309

présenté par

M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung,
M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 12 de cet article, après les mots :

« des établissements et organismes mentionnés au 1° »,

insérer les mots :

« ainsi que leurs unités de recherche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’évaluer l’activité des personnes dans leur contexte de travail et de ne pas dissocier l’évaluation des unités de recherche de celle de leurs personnels. L’évaluation doit porter à la fois sur les organismes de recherche, sur les laboratoires et sur les personnels, chercheurs et enseignants chercheurs.