LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, M. Hollande, M. Claeys, M. Cohen, M. Durand, M. Charzat, M. Jung,
M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :
« nommé parmi »
les mots :
« élu par ».
Pour marquer une plus grande indépendance de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, il est important que son président soit élu par les membres français et étrangers composant l’agence.