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ART. 4
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung,
M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 4

I. – Dans la première phrase de l’alinéa 18 de cet article, substituer au nombre :

« vingt-quatre »

le nombre :

« vingt-six ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 22 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Deux représentants des étudiants de l’école doctorale issus des organisations étudiantes représentatives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de permettre aux représentants des étudiants de prendre part au conseil de l’agence de l’évaluation. La participation des étudiants est indispensable dans l’évaluation des formations et des établissements d’enseignement supérieur.

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de la déclaration de Bologne où les ministres de l’éducation de 29 pays européens ont fixé une série d’objectifs dont le développement d’instruments communs permettant une meilleure évaluation de la qualité de l’enseignement et la participation des étudiants à cette évaluation.