Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
----------
ARTICLE
A la fin de l’alinéa 8 de cet article, supprimer les mots :
« ou d’une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place des fondations de coopération scientifique comme instruments de gouvernance des pôles de recherche et d’enseignement supérieur conduit à créer des institutions privées pour organiser le travail d’un regroupement d’institutions publiques.
Si les fondations de coopération scientifique peuvent être admises en tant qu’elles offrent un réceptacle supplémentaire de soutiens financiers divers, il apparaît inacceptable qu’elles se transforment en instrument de gestion de la recherche publique. Une telle dérive constituerait une atteinte sans précédent contre le système public de recherche français, conduisant, à terme, au démantèlement des universités et des organismes de recherche au profit de multiples institutions privées concurrentes.
C’est pour éviter cette dérive qu’est proposé le présent amendement.