« Annuellement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des niches fiscales dédiées à la recherche. »

Il s’agit, par cet amendement, de permettre une évaluation de l’utilisation des instruments fiscaux destinés à favoriser la recherche par les organismes ou entreprises privés.

Il apparaît essentiel d’évaluer l’impact et la validité de ces mécanismes pour la recherche afin de mieux appréhender l’utilisation des deniers publics.