LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 de cet article :
« Il est créé un Haut Conseil de la science et de la technologie, autorité indépendante placée auprès du Président de la République. »
« Le Haut Conseil de la science et de la technologie a pour mission d’éclairer les choix du Parlement et du Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de recherche et de technologie. »
Le Haut Conseil doit définir les orientations et permettre un dialogue avec la société de la recherche et sur ses priorités. Il doit veiller à ce que l’objectif du Parlement et du Gouvernement soit en adéquation avec les attentes et les intérêts de la société. De plus, son rôle est de s'assurer que les moyens budgétaires donnés à la recherche soient en rapport avec les objectifs fixés.