Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

MM. Cohen, Hollande, Claeys, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE 4

Dans l’alinéa 23 de cet article, substituer aux mots :

« dirigées »

le mot :

« présidées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a pour mission d’établir un système transparent et homogène d’évaluation. Les sections qui la composent doivent être présidées par des personnalités, qui ont été élues par les membres du conseil de l’agence, c’est- à-dire les chercheurs et enseignants chercheurs, les représentants des étudiants et les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.