Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 345
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 345

présenté par

MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE 4

À la fin de l’alinéa 23 de cet article, substituer aux mots :

« nommées par le conseil de l’agence sur proposition du président »

les mots :

« élues par les membres des sections. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a pour mission d’établir un système transparent et homogène d’évaluation. Les sections qui la composent doivent être présidées par des personnalités, qui ont été élues par les membres du conseil de l’agence, c’est-à-dire les chercheurs et enseignants chercheurs, les représentants des étudiants et les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.