ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Cohen, Claeys, Hollande, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 25 de cet article :
« La section de l’évaluation des unités de recherche prépare les avis de l’agence sur les procédures d’évaluation mises en œuvre dans les établissements et les organismes ainsi que les projets de recommandation soumis à l’adoption du conseil. »
Amendement de cohérence. La nécessité d’évaluer l’activité des personnes dans leur contexte de travail exige que l’évaluation des unités de recherche ne soit pas dissociée de celle de leurs personnels.