Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. 6
N° 348
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 348

présenté par

MM. Claeys, Durand, Hollande, Cohen, Le Déaut, Brottes, Charzat, Jung, Gorce, Gouriou,

François Lamy
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant :

« Le Président et le Directeur général du Centre national de la recherche scientifique sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique. Seul le conseil d’administration peut les révoquer pendant la durée de leur mandat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La visibilité de la politique de recherche et d’organisation d’un organisme comme le CNRS impose que les personnalités choisies pour assurer la présidence et la direction de celui-ci puissent jouir d’une indépendance par rapport au politique.

Les dernières décisions brutales du Gouvernement relative au mandat de deux personnes qu’il a pourtant lui-même nommées fragilisent en réalité l’organisme de recherche lui-même. Cette fragilisation préjudicie gravement à l’aura de la recherche française, ce pourquoi cet amendement est proposé.