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ART. 7
N° 351
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 351

présenté par

M. Durand

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ARTICLE 7

Compléter la première phrase de cet article par les mots :

« , chargé d’assurer la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de préciser les missions de l’Agence nationale de la recherche, qui devront s’articuler avec les établissements de recherche et d’enseignement supérieur.