Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 7
N° 355
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 355

présenté par

MM. Le Déaut, Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce

et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE 7

Rédiger ainsi la dernière phrase de cet article :

« L’Agence nationale de la recherche, dotée d’un conseil scientifique, mettra en œuvre les orientations générales issues des recommandations du Haut conseil de la science et de la technologie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de préciser les missions de l’Agence nationale de la recherche, notamment par la mise en place d’un conseil scientifique afin que cette agence ait une légitimité scientifique. De plus, elle devra tenir compte des avis et recommandations du Haut conseil de la science et de la technologie.