LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Le Déaut, Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Rédiger ainsi la dernière phrase de cet article :
« L’Agence nationale de la recherche, dotée d’un conseil scientifique, mettra en œuvre les orientations générales issues des recommandations du Haut conseil de la science et de la technologie. »
Il s’agit par cet amendement de préciser les missions de l’Agence nationale de la recherche, notamment par la mise en place d’un conseil scientifique afin que cette agence ait une légitimité scientifique. De plus, elle devra tenir compte des avis et recommandations du Haut conseil de la science et de la technologie.