Cet amendement vise à modifier la règle de quorum nécessaire au sein du conseil d’administration des universités. La modification des statuts et des structures internes peut être désormais adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à condition qu’ils représentent au moins la moitié des membres en exercice. Cet article est issu d’un amendement du rapporteur du Sénat qui vise à faciliter la prise de décision et le vote de changement statutaire lors des conseils d’administration des universités.

C’est un recul par rapport à la loi Savary qui permet une plus large concertation et participation de la communauté universitaire, enseignants et des étudiants, à la gestion des universités.