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APRÈS L'ART. 3
N° 368
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 368

présenté par

MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Brottes, Charzat, Gouriou, Jung, Gorce
François Lamy

et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « des dépenses de recherche », sont insérés les mots : « et emploient un docteur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de conditionner le crédit d’impôt recherche, non seulement à des dépenses de recherche mais également à l’emploi des docteurs. Cet amendement vise ainsi à favoriser l’insertion des titulaires d’un doctorat dans les entreprises alors que notre pays est très en retard dans l’emploi des docteurs dans ce domaine. Une telle action permettrait de donner un véritable sens au développement de l’économie de la connaissance.