LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Brottes, Charzat, Gouriou, Jung, Gorce
François Lamy
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « des dépenses de recherche », sont insérés les mots : « et emploient un docteur ».
Il s’agit de conditionner le crédit d’impôt recherche, non seulement à des dépenses de recherche mais également à l’emploi des docteurs. Cet amendement vise ainsi à favoriser l’insertion des titulaires d’un doctorat dans les entreprises alors que notre pays est très en retard dans l’emploi des docteurs dans ce domaine. Une telle action permettrait de donner un véritable sens au développement de l’économie de la connaissance.