Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 369
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 369

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 4

Dans l’alinéa 10 de cet article, après les mots :

« D’évaluer »,

insérer les mots :

« les établissements et organismes de recherche, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à bien préciser que l’AERES concerne l’ensemble des catégories d’établissements tels que mentionnés dans le code de la recherche : établissements de recherche, organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la seule expression « établissements d’enseignement supérieur et de recherche » risquant d’être lue de façon réductrice.