LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Dans l’alinéa 10 de cet article, après les mots :
« D’évaluer »,
insérer les mots :
« les établissements et organismes de recherche, ».
L’amendement vise à bien préciser que l’AERES concerne l’ensemble des catégories d’établissements tels que mentionnés dans le code de la recherche : établissements de recherche, organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la seule expression « établissements d’enseignement supérieur et de recherche » risquant d’être lue de façon réductrice.