L’amendement vise à clarifier les missions de la section chargée de l’évaluation des établissements et organismes. La rédaction actuelle crée en effet une confusion avec la définition des compétences attribuées à la section d’évaluation des unités de recherche. Cette confusion risque d’être renforcée par l’instauration d’une nouvelle section dédiée à l’évaluation des formations et diplômes (III). Il est donc proposé de recentrer la mission de la section de l’évaluation des établissements et organismes sur l’évaluation des stratégies mises en œuvre au regard de leurs diverses missions : recherche, valorisation de la recherche, enseignement supérieur, diffusion de la culture scientifique et technique, etc.

Dans le nouveau schéma proposé, la première section de l’Agence évaluera donc les établissements sur l’ensemble de leurs missions, sans produire des avis pour chaque unité de recherche ou pour chaque diplôme (évaluation du type CNE).