LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
Après les mots :
« en matière d’évaluation des personnels, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 de cet article :
« assistent le conseil dans sa tâche de validation du processus d’évaluation et de ses conclusions. »
Cet amendement propose de simplifier la rédaction relative à la section de l’évaluation des unités de recherche à la fois pour éviter de figer les procédures et pour tenir compte de la diversité des missions des organismes et établissement de recherche qui peut justifier la diversité des procédures adaptées.