Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 376
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 376

présenté par

M. Lasbordes

----------

ARTICLE 9

I. – Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« réseaux »,

le mot :

« instituts ».

II. – En conséquence :

1° Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« du réseau »,

les mots :

« de l’institut ».

2° Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :

« le réseau »,

les mots :

« l’institut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’appellation de réseaux thématiques de recherche avancée retenue par le Sénat n’apparaît pas suffisamment claire au regard des dispositifs existants tels que le réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT), le réseau pour la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM) ou le réseau national de recherche et d’innovation en technologies (RNTL) par exemple.

Dès lors, la terminologie « d’instituts thématiques de recherche avancée » semble la plus adaptée dans la mesure où elle confère davantage de lisibilité tant au plan national qu’international et lève tout risque de confusion avec d’autres structures.

Amendement de cohérence.