APRÈS L'ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
« Avant l’article L. 114-4 du code de la recherche, est insérée une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Dispositions diverses relatives à l’évaluation
Amendement de cohérence.