ART. 8 BIS

N° 381

ASSEMBLÉE NATIONALE

1er mars 2006

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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 381

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 8 BIS

Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :

« du I ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.