ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
A la fin de l’alinéa 14 de cet article, supprimer les mots :
« participant au pôle ».
Amendement de cohérence avec l’amendement initial à l’alinéa 12.