ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 de cet article :
« Le cas échéant, la coordination … (le reste sans changement) ».
Amendement de cohérence avec l’amendement initial à l’alinéa 12.