ART. 2

N° 385

ASSEMBLÉE NATIONALE

1er mars 2006

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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 385

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 2

A la fin de l’alinéa 17 de cet article, supprimer les mots :

« du pôle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement initial à l’alinéa 12.