ART. 2 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
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à l'amendement n° 59 rect. de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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à l'ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement.
Sous-amendement de cohérence.