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ART. 4
N° 388
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 388

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

I. – Dans l’alinéa 20 de cet article, après les mots :

« de chercheurs »,

insérer les mots :

« , d’ingénieurs ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) évalue l’ensemble des personnels chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il est normal que toutes les catégories des personnels concourrant à la recherche soient représentées dans son conseil d’administration.