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AVANT L'ART. 20
N° 390
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 390

présenté par

M. Garrigue

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à l'amendement n° 67 rect. de la commission des affaires économiques

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AVANT L'ARTICLE 20

Compléter l’alinéa 4 de cet amendement par la phrase suivante :

« Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il paraît souhaitable, comme le font la plupart des autres pays européens, et comme le prévoit le projet de charte des chercheurs proposé par la Commission européenne, d’assimiler les études doctorales à une expérience professionnelle, ce qui est logique puisque les doctorants participent déjà à l’effort de recherche.

D’autre part, il paraît plus précis, et au demeurant conforme à la démarche LMD, de préciser que ces études et la soutenance de thèse soient sanctionnées par la collation du grade de docteur.