LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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à l'amendement n° 179 (2ème rect.) de M. Birraux
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AVANT L'ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet amendement, substituer au mot :
« grade »
le mot :
« titre ».
Il est indispensable de maintenir expressément le titre de docteur et de rappeler que le diplôme le confère à son titulaire pour éviter les contestations éventuelles et pour placer les docteurs français dans la même situation que leurs homologues européens, particulièrement allemands ou italiens, qui font librement usage de ce titre.