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AVANT L'ART. 20
N° 391
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 391

présenté par

M. Garrigue

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à l'amendement n° 179 (2ème rect.) de M. Birraux

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AVANT L'ARTICLE 20

Dans l’alinéa 3 de cet amendement, substituer au mot :

« grade »

le mot :

« titre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable de maintenir expressément le titre de docteur et de rappeler que le diplôme le confère à son titulaire pour éviter les contestations éventuelles et pour placer les docteurs français dans la même situation que leurs homologues européens, particulièrement allemands ou italiens, qui font librement usage de ce titre.