APRÈS L'ART. 15

N° 393

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 mars 2006

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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 393

présenté par

le Gouvernement

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à l’amendement n° 17 de M. Fourgous

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APRÈS L'ARTICLE 15

Supprimer les III et IV de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.