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APRÈS L'ART. 22
N° 394
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 394

présenté par

MM. Baguet, Dionis du Séjour, Jardé et Lachaud

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à l'amendement n° 248 de Mme Comparini

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APRÈS L'ARTICLE 22

A la fin de l’alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots :

« , ainsi qu’aux personnels d’éducation et d’orientation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 n’a pour objet que d’instituer une seconde carrière pour les corps enseignants. Il apparaît donc préférable de se limiter aux enseignants de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur sans étendre le champ au-delà. C’est pourquoi il est souhaitable de supprimer la mention concernant les personnels d’éducation et d’orientation.