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ART. PREMIER
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 3 de cet article :

« Une fois l’admission à la formation acquise, il est procédé à l’élaboration d’un projet pédagogique personnalisé. Dans ce cadre, l’équipe pédagogique peut désigner en son sein un tuteur qui accompagne l’élève tout au long de la formation d’apprenti junior ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que l’élaboration d’un projet pédagogique personnalisé n’intervient qu’après l’admission en apprentissage junior et ne conditionne pas cette admission. Par ailleurs, l’exposé des motifs du projet de loi annonce expressément la constitution de l’équipe pédagogique et l’intervention, le cas échéant, d’un tuteur pour accompagner l’apprenti junior tout au long de son apprentissage : il est important de consacrer dans la loi ce qui constitue l’un des principes fondamentaux du dispositif proposé.