Amendement de précision.

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation tel qu’il est rédigé par l’article 1^er du projet de loi comporte deux conditions : l’élève doit avoir été reconnu apte à poursuivre l’acquisition, pour entrer en apprentissage confirmé, du socle commun de connaissances et de compétences ; il doit avoir obtenu à cet effet l’accord de son représentant légal.