ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer les nouvelles dispositions fiscales en faveur des entreprises pour l’embauche de jeunes gens résidant en ZUS et ZFU. Plusieurs rapports commandent de mettre à plat le système français d’aide aux entreprises pour en améliorer l’efficacité. Or, dans le cas présent ce sont les mêmes schémas qui se reproduisent. En conséquence, cet article semble aussi inopportun qu’inefficace pour répondre durablement à la crise sociale manifeste dans certains lieux d’habitation de notre pays.