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ART. 9
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour les mêmes raisons évoquées à l’article 7, il est proposé de supprimer cet article qui soutient les politiques d’exonérations de cotisations sociales patronales.