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ART. 16
N° 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34

présenté par

M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la création de l’agence de la cohésion sociale au détriment du FASILD. Nier l’importance du FASILD, et de ne pas en conserver la structure, constitue une erreur. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.