APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
Supprimer les alinéas 7 à 17 de cet amendement.
Cet amendement vise à supprimer des éléments du dispositif CPE.