Cet amendement vise à supprimer cet article.

Le sujet du service civil est d'une importance nationale considérable. Par conséquent, il requiert un texte spécifique avec un vrai débat. Ce débat aurait pour but de s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure.

Or, le service civil volontaire ne semble pas à la hauteur de l'enjeu, qui est de créer un outil ayant pour objet de servir de creuset républicain et de deuxième chance à notre jeunesse, pour trois raisons :

Il existe déjà une multitude de formes de volontariats ou bénévolats qui se concurrencent et se superposent. Les jeunes qui veulent s'engager ont donc déjà toutes les peines du monde à y voir clair.

Les formes de volontariats existantes n'ont pas rencontré le succès escompté, que ce soit le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (créé par la loi du 14 mars 2000), le volontariat de solidarité internationale ou le service volontaire européen.

Les seules formes de volontariats qui fonctionnent correctement sont le VIE (Volontariat international en entreprise) et le VIA (volontariat international en administration). Or, il convient de relativiser ce succès dans la mesure où moins de 5 000 personnes sont concernées (4 856 volontaires sont actuellement en mission), dont plus de 75 % d'entre elles possèdent un diplôme d'au moins BAC + 5. Par conséquent, ces formes de volontariat ne jouent pas leur rôle d'intégration et de seconde chance.

Il est donc probable que le service civil ne remplisse pas le rôle qui lui est assigné. Et quand bien même il atteindrait l'objectif chiffré de 50 000 personnes (en 2007), il n'impliquerait qu'une infime partie d'une classe d'âge (estimée à 700 000 personnes).

Un service civil obligatoire parait beaucoup mieux adapté à la situation de notre pays et surtout au déclin des valeurs républicaines.

C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article et d'engager véritablement un débat, sur la base d'une proposition de loi, sur la création d'un service civil obligatoire.