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AVANT L'ART. PREMIER
N° 86 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86 Rect.

présenté par

Mme Pecresse

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Après le mot : « junior », rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 1 :

« , contrat de professionnalisation et conditions de recours aux stages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l'on veut favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, il convient également aujourd'hui de réglementer le recours aux stages dans les entreprises.

En effet, trop souvent les jeunes diplômés, faute de trouver un emploi stable et de pénétrer dans de bonnes conditions sur le marché du travail, acceptent de cumuler des stages dont certaines entreprises abusent. En effet, les intéressés sont susceptibles de se voir confier des tâches qui relèvent normalement d'un emploi salarié, voire se succèdent sur un même poste de travail ainsi pourvu par l'employeur dans des conditions financièrement avantageuses.

C'est pourquoi il est indispensable, sans remettre en cause l'utilité des stages en entreprise, de mieux en encadrer la pratique et donc d'associer au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise des mesures spécifiques relatives aux stages.