APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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à l'amendement n° 2 du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
Dans la première phrase de cet amendement, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« un ».
La rémunération des stages doit commencer au-delà du premier mois.