APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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à l'amendement n° 2 du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
À la fin de la première phrase de cet amendement, substituer au mot :
« indemnisation »,
le mot :
« rémunération ».
La valeur du travail effectué sous statut de stagiaire doit être assimilée à celle effectuée sous contrat de travail.