APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet amendement.
Ce sous-amendement d’opposition au contrat première embauche (CPE) se comprend par son contenu.