Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 3
N° 115
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 115

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

----------

à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement

----------

APRÈS L'ARTICLE 3

I. – À la fin de l’alinéa 1 de cet amendement, substituer aux mots : « première embauche », les mots : « incertitude et précarité ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans les alinéas 6, 14, 15 et 16 de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Contrairement à l’énoncé « première embauche », le nouveau contrat de travail introduit par le Gouvernement dans cet amendement ne sera pas destiné uniquement à la première embauche des travailleurs âgés de moins de 26 ans (comme le démontre les alinéas six et quatorze qui mentionnent les différentes embauches préalables au CPE, y compris d’autres CPE).

Il convient de lui donner une appellation plus en rapport avec ce qu’il instaure pour tous les salariés de moins de 26 ans : un « CIP », un contrat plein fondé sur l’incertitude et la précarité, reconduit au jour le jour pendant deux ans.