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ART. 16
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la création de l'Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, qui fait disparaître le FASILD. Le bouleversement continuel des structures et des agences n’est pas une solution. Le travail de lutte contre les discriminations et la politique de la ville passe au contraire par la pérennisation des structures existantes, ainsi que du financement aux associations partenaires qui ont vu leurs crédits coupés ou gelés depuis 2002.

De plus, les discriminations ne concernant pas uniquement les habitants des ZUS et des quartiers au caractère similaire, les discriminations à l’embauche, au logement et aux loisirs concernent malheureusement une grande partie du territoire national.