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ART. 16
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 16

Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, après les mots :

« organismes publics ou privés »,

insérer les mots :

« , notamment les associations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les actions d’intégration et de lutte contre les discriminations actuellement soutenues par le FASILD sont très largement mises en œuvre par des associations.  Ces associations s’inquiètent aujourd’hui de l’avenir du soutien dont elles bénéficient dans le cadre de la future Agence de cohésion sociale et de l’égalité des chances. Cet amendement vise à citer explicitement les associations comme bénéficiaires des concours financiers accordés par l’agence.